Cadeau d’affaire et fiscalité : que dit la réglementation ?

Publié le : 20 juin 20223 mins de lecture

Les cadeaux d’affaires ou cadeaux d’entreprise permettent à une entreprise de remercier ses associés ou ses collaborateurs. Le geste qui consiste à donner des cadeaux renforce pour autant le fait d’intensifier les liens avec les fournisseurs ou les clients. Il est encadré par un texte de loi et par une fiscalité spécifique.

Tradition entrepreneuriale

Coutumièrement utilisé par la société dans le but de tisser une meilleure relation avec ses associés, le cadeau de société ou offre d’affaires jadis offert bien avant les fêtes de Noël, se déploie au long de l’année. D’une boîte de chocolats ou d’une bouteille de vin ou de champagne, l’éventail s’est étendu jusqu’à la maroquinerie. Certaines sociétés vont jusqu’à donner des séjours de vacances. C’est comme un « Levier marketing ». Par ailleurs, ce geste est bien régi par une fiscalité particulière mais autant par des stipulations qui permettent sa déductibilité. 

Récupération de TVA

Une société peut récupérer sa TVA une fois que le prix d’achat ou le prix de revient du cadeau à offrir est de 70 euro tout au plus annuellement et par bénéficiaire. Sont jugés comme cadeau, les dispositifs de publicité tels que des stylos, ou des porte-clefs. Vous pouvez aussi utiliser les échantillons de produits pour remercier vos fidèles clients. N’y sont pas inclus dans le budget de cadeau, les dépenses ainsi que les cadeaux relatifs à la pêche ou à la chasse. En cas de contrôles, l’administration pourra demander de montrer l’utilité de ces présents. Il est ainsi fortement recommandé de tenir un certain relevé. Finalement, il est notoire de souligner que cette restriction à de petite valeur, sera estimée en fonction de la variation de l’indice du mois des prix. 

La dépense déductible de résultat

Un cadeau client doit constituer une dépense déductible de résultat. C’est une sorte d’impôt sur l’entreprise ou la société. Cela est effectif si lesdits cadeaux sont faits dans le privilège direct de la société elle-même, et si notamment sa valeur n’est pas exorbitante. Pourtant, si jamais cela fait défaut, l’administration de la société les réintégrera aux dépenses. En outre, il est vrai que les charges déductibles des bénéfices imposables ne sont pas prohibées par la loi. Si le montant total des cadeaux devance les 3 000 euro par an, la société a le devoir de remplir un état général des frais généraux. Si la déclaration fait défaut, les amendes sont applicables selon la loi. La sanction sera l’équivalent de 5% par rapport au montant des sommes qui ne figurent pas dans le relevé. 

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